A propos du NSG

 

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) est un groupe de pays fournissant d'articles nucléaires, qui s'efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives aux exportations d'articles nucléaires et d'articles connexes, liés au domaine nucléaire.

Les Directives du GFN comportent également le «principe de non-prolifération», adopté en 1994, en vertu duquel un fournisseur, nonobstant les autres dispositions des Directives du GFN, n'autorise un transfert que s'il a l'assurance que celui-ci ne contribuera pas à la prolifération des armes nucléaires. Le principe de non-prolifération vise à couvrir les cas, rares mais importants, où l'adhésion au TNP ou à un traité sur une zone exempte d'armes nucléaires ne serait pas suffisant pour garantir qu'un Etat appliquera de manière continue les objectif du traité et demeurera en conformité avec les obligations prises en vertu de ce traité. 

Les Directives du GFN sont compatibles avec les divers instruments juridiquement contraignants dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, qu'elles compètent. Il s'agit notamment du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco), du Traité sur le zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga), du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), du Traité créant une zone dénucléarisée en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok), et du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (Traité de Semipalatinsk).

Les Directives du GFN sont mises en œuvre par chaque gouvernement participant (PG) conformément à ses lois et pratiques nationales.
Les décisions en matière d'exportation sont prises au niveau national, conformément aux règles nationales de contrôle aux exportations.


Nuclear suppliers group membership map

 

Président du NSG

Ambassador Benno Laggner-webAmbassadeur Benno Laggner (Suisse)

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