Directives

 

Objectif des Directives

L'objectif des Directives du GFN est de faire en sorte que le commerce dans le domaine nucléaire à des fins pacifiques ne contribue pas à la prolifération des armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs et que le commerce international et la coopération dans le domaine nucléaire ne soient pas intutilement entravés. Les Directives du GFN encouragent le développement du commerce dans ce domaine en fournissant les moyens de respecter l'obligation de faciliter la coopération nucléaire pacifique  d'une manière compatible avec les normes internationales en matière de non-prolifération nucléaire.


Directives pour transferts nucléaires (INFCIRC/254, Partie 1)

Les principes fondamentaux portant sur les garanties et le contrôle des exportations devraient s'appliquer aux transferts d'articles nucléaires à des fins pacifiques à destination de tout Etat non doté d'armes nucléaires et, en ce qui concerne les contrôle des retranferts, aux transferts vers tous les pays. A cet égard, les fournisseurs ont établi une "liste de base". Les Directives s'appliquent aux articles nucléaires figurant sur cette liste, en ce qui concerne la protection physique, les garanties, les contrôles spéciaux des exportations sensibles, les dispositions spéciales pour l'exportation d'installations, d'équipements et de technologie en matière d'enrichissement, les contrôles des matières utilisables pour les armes, les contrôles des retransferts, ainsi que les mesures de soutien. Les annexes aux Directives conernant l'exportation d'articles spécialement conçus ou préparés pour une utilisation à des fins nucléaires. Ces articles comprennent, en Annexe A, les matières et équipements ainsi que les technologies afférentes à chaque article figurant sur la Liste de base.

L'annexe B donne des précisions concernant la liste des artciles énumérés dans la Liste de base :


        - réacteurs nucléaires et équipements connexes ;
        - matières non nucléaires pour réacteurs ;
        - installations et équipements pour le retraitement ;
        - installations et équipements pour la fabrication d'éléments combustibles nucléaires ;
        - installations et équipements pour la séparation isotopique ;
        - installations pour la production d'eau lourde ; et
        - installations et équipements pour la conversion.


L'Annexe C définit les critères pour les niveaux de protection physique.


Dircetives applicables aux transferts d'équipements, de matières et de logiciels à double usage dans le domaine nucléaire, ainsi que de technologies connexes (INFCIRC/254, partie 2)

Dans le but de prévenir la prolifération des armes nucléaires et les actes de terrorisme nucléaire, les fournisseurs ont étudié des procédures concernant le transfert de certains équipements, de matières, les logiciels et de technologies connexes susceptibles de contribuer à une "activité nucléaire explosive", à une" activité non soumise au cycle du combustible nucléaire » ou à des actes de terrorisme nucléaire. À cet égard, les fournisseurs sont convenus des principes, des définitions communes et de la liste pour le contrôle des exportations d'équipements, de matières, de logiciels et de technologies connexes qui figurent ci-après.


Ce deuxième ensemble de directives du GFN concerne l'exportation d'articles et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c'est-à-dire qui peuvent contribuer de manière significative à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou à une activité nucléaire explosive, mais qui ont aussi des usages non nucléaires, par exemple dans l'industrie. Ces directives s'appliquent aux biens à double usage énumérés dans l'annexe, qui précise les catégories suivantes :


        - équipements industriels ;
        - matières ;
        - équipements pour la sépération isotopique pour l"uranium et leurs composants (autres que les articles de la Liste de base) ;
        - équipements liés aux installations de production d'eau lourde (autres que les articles de la Liste de base) ;
        - équipements d'essai et de mesure pour le développement de dispositifs explosifs nucléaires.