Historique

1974 Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) a été créé à la suite de l'explosion d'un dispositif nucléaire à laquelle un État non doté d'armes nucléaires a procédé en 1974, événement qui a démontré que la technologie nucléaire transférée à des fins pacifiques pouvait être détournée à d'autres fins.

1978Les Directives du GFN ont été publiées en 1978 par l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA) dans le document INFCIRC/254 (modifié par la suite) et s'appliquent aux transferts d'articles nucléaires à des fins pacifiques, l'objectif étant de faire en sorte que ces transferts ne soient pas détournés vers des activités du cycle du combustible nucléaire non soumises aux garanties ou vers des activités explosives nucléaires.


1990 - À la Conférence d'examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1990, le comité chargé d'examiner la mise en œuvre de l'article III a fait un certain nombre de recommandations qui ont eu une incidence importante sur les activités du GFN dans les années 90.


1992 - En 1992, le GFN a décidé d'élaborer des directives applicables aux transferts d'équipements, de matières et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c'est-à-dire des articles ayant des utilisations à la fois nucléaires et non nucléaires, qui pourraient apporter une contribution importante dans une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou une activité explosive nucléaire. Ces Directives ont été publiées en tant que Partie 2 du document INFCIRC/254, les directives initiales publiées en 1978 constituant la Partie 1 de ce document.


1995 - L'approbation en 1995, par la Conférence d'examen et de prorogation du TNP, de la politique en matière de garanties généralisées adoptée par le GFN dès 1992 traduit clairement la conviction de la communauté internationale que cette politique concernant les approvisionnements nucléaires est essentielle pour promouvoir des engagements et des obligations communs en matière de non-prolifération nucléaire.


2000 - Les gouvernements participants du GFN ont préparé, pour la Conférence d'examen du TNP de 2000, un document d'information complet sur le GFN qui a été diffusé sur le site de l'AIEA en novembre 2000 dans le document INFCIRC/539/Rev.1 (Corr.), sous le titre suivant : « Le Groupe des fournisseurs nucléaires : ses origines, son rôle et ses activités ».


2004 - La réunion plénière du GFN à Göteborg en 2004 a décidé d'inclure un mécanisme de « précaution » dans les Directives du GFN afin de fournir une base juridique nationale pour le contrôle des exportations d'articles relevant du domaine nucléaire qui ne figurent pas sur les listes de contrôle, lorsque ces articles sont ou pourraient être utilisés dans le cadre de programmes d'armement nucléaire.


2005 - À la réunion plénière du GFN tenue à Oslo en 2005, les gouvernements participants ont adopté une décision en vertu de laquelle les États fournisseurs et destinataires doivent élaborer des mesures permettant d'invoquer des garanties de repli si l'AIEA ne peut plus s'acquitter de son mandat en matière de garanties dans un État destinataire.

2008 - Lors d'une réunion plénière extraordinaire tenue à Vienne en 2008 à l'invitation de la présidence allemande du GFN, les gouvernements participants ont adopté une déclaration sur la coopération nucléaire civile avec le programme nucléaire civil indien soumis aux garanties de l'AIEA - INFCIRC/734 (corrigé).


2010 -  Pour rester en phase avec les progrès de la technologie, les évolutions du marché et les contraintes de sécurité, la réunion plénière du GFN tenue à Christchurch en 2010 a décidé de créer un groupe technique chargé de procéder à un examen approfondi de la Liste de base et de la Liste des biens et technologies à double usage du GFN. Ce groupe de travail technique est appelé réunion dédiée d'experts techniques.


2011 - La réunion plénière de Noordwijk en 2011 a décidé de renforcer la Partie 1 des Directives du GFN relatives au transfert de technologies sensibles concernant l'enrichissement et le retraitement (paragraphes 6 et 7).


2012 - La réunion plénière du GFN tenue à Seattle en 2012 a entériné la recommandation du Groupe consultatif du GFN en approuvant les 26 propositions techniques émanant de la réunion dédiée d'experts techniques. Elle a également approuvé un amendement de la Partie 1 des Directives du GFN portant ajout d'un nouveau paragraphe 12 intitulé « soutien à l'accès aux matières nucléaires destinées à des fins pacifiques ».


2013 - L'examen approfondi a été achevé lors de la réunion plénière du GFN à Prague (République tchèque) en 2013. L'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA) a publié le 13 novembre 2013 l'ensemble des 54 amendements agréés dans les documents révisés INFCIRC/254/Partie 1 et INFCIRC/254/Partie 2 de l'AIEA. La réunion plénière a également décidé de modifier le paragraphe 3.a et l'annexe C de la Partie 1 des Directives afin d'y faire figurer les recommandations reconnues de l'AIEA en matière de protection physique. Par ailleurs, elle a décidé de lancer un nouveau site Internet destiné à faciliter l'échange d'informations avec le public dans plusieurs langues.