Participants

 


Les gouvernements participants (PG) actuels sont les suivants:

Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

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Pays assurant la présidence en 2017 / 2018 : La Suisse
La Commission européenne et le président du Comité Zangger participent en tant qu'observateurs.

SUR QUELLES BASES LES DÉCISIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION SONT-ELLES PRISES ?


Les facteurs à prendre en considération sont les suivants :
• Capacité de fournir des articles (y compris des articles en transit) énumérés aux annexes des Parties 1 et 2 des Directives du GFN ;
• Adhésion aux Directives et respect de leurs dispositions ;
• Mise en place d'un système national de contrôle des exportations reposant sur des dispositions juridiques donnant effet à l'engagement d'agir conformément aux Directives ;
• Adhésion à un ou à plusieurs traités, comme le TNP, les Traités de Pelindaba, de Rarotonga, de Tlatelolco, de Bangkok, de Semipalatinsk ou un accord international équivalent dans le domaine de la non-prolifération nucléaire, et plein respect des obligations qui en découlent ;
• Soutien aux efforts internationaux en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et des vecteurs de telles armes.