This document presents good practices for implementing effective controls on intangible transfers of NSG-controlled technology. It provides an overview of practical measures and key considerations for limiting the unlicensed transfer of sensitive technology. This document was endorsed by NSG Participating Governments at the July - 2025 NSG Plenary Meeting in Cape Town, South Africa.
L'objectif de ce document est de sensibiliser, le plus largement possible - parmi les exportateurs (et autres fournisseurs tels que les fabricants d'équipement d'origine (OEM)) et ayant accès à des articles sensibles - aux risques liés aux biens, matières nucléaires et liés au nucléaire. , technologie, logiciels et expertise.
Un élément fondamental de l’infrastructure internationale de non-prolifération nucléaire est l’exigence de garanties de gouvernement à gouvernement (GTGA) avant d’autoriser l’exportation de certains types de matières, d’équipements et de technologies nucléaires sensibles.
Les pratiques suivantes ont été rédigées par le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord avec l'aide et le soutien des gouvernements de l'Australie, du Canada, de la Finlande, de l'Allemagne, du Japon et des États-Unis d'Amérique.