Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN, NSG en anglais) est un groupe de pays fournisseurs d'articles nucléaires (les « gouvernements participants ») qui s'efforce de contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires en mettant en œuvre deux séries de directives relatives à leurs exportations d'articles nucléaires et d'articles connexes.

Cette expression et celle de « gouvernement participant », c’est-à-dire participant au NSG, sont interchangeables. Le NSG n’étant pas une organisation reposant sur un traité, le terme « membre » et l’expression « État membre » n’y sont pas employés.

Le NSG réexamine-t-il ou actualise-t-il ses directives ?
Oui, il se réunit à intervalles réguliers pour réexaminer les directives de la partie 1 et de la partie 2 ainsi que leurs annexes techniques. Ces directives sont publiées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sous la forme de circulaires d’information (INFCIRC/254 partie 1 et partie 2).

Dans les directives de la partie 1, des assurances formelles sont exigées entre le gouvernement de l’État exportateur et celui de l’État d’importation en vue de garantir que le transfert d’articles nucléaires est opéré à des fins pacifiques et ne contribuera pas à la prolifération d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs. Le gouvernement de l’État d’importation doit également apporter l’assurance du fait qu’il ne procédera pas au retransfert, à destination du gouvernement d’un État tiers, d’articles, de matières ou de technologies qu’il a reçus sans l’accord préalable du gouvernement de l’État exportateur. Il est également exigé que des mesures de protection physique soient prises et convenu de faire preuve d’une prudence particulière en matière de transfert d’installations sensibles (installations et équipements d’enrichissement et de retraitement et technologies connexes) ainsi que de technologies et de matières susceptibles d’être utilisées pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

Oui. La réunion plénière du NSG à Göteborg, en 2004, a adopté dans le cadre des directives de la partie 2 un mécanisme selon lequel les participants au NSG doivent faire en sorte que leur législation nationale exige une autorisation de transfert d’articles non énumérés dans l’annexe sur le double usage si ces articles sont destinés ou sont susceptibles d’être destinés, en totalité ou en partie, à être utilisés en rapport avec une « activité nucléaire explosive ». Les participants au NSG mettent en œuvre cette exigence d’autorisation conformément à leurs pratiques nationales en matière d’octroi de licences et sont encouragés à diffuser les informations relatives aux refus de clause dite « attrape-tout ».

Les directives du NSG ont renforcé de manière significative la solidarité internationale dans le domaine des transferts de matières, d’équipements et de technologies nucléaires en instituant des critères élevés applicables au transfert de ces biens sensibles. Les activités du NSG reflètent les objectifs de non-prolifération et de coopération nucléaire à des fins pacifiques communs aux participants au NSG et à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi qu’aux parties aux autres instruments internationaux juridiquement contraignants en matière de non-prolifération. Les contrôles du transfert de biens et de technologies mentionnés sur les listes de contrôle du NSG apportent un soutien essentiel à la mise en œuvre de ces traités ainsi qu’à la poursuite et au développement de la coopération nucléaire à des fins pacifiques, ce qui facilite également l’élargissement en toute sécurité de l’accès aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire en conformité avec les normes de non-prolifération les plus élevées.

Une « liste de contrôle » ou « liste de contrôle des exportations » est une liste d’articles sensibles soumis à des contrôles à l’exportation de la part des autorités nationales. Si des articles figurant sur une liste sont utilisés à des fins abusives, ils risquent de contribuer à un programme d’armes nucléaires. Les directives du NSG sont complétées par deux listes de contrôle également qualifiées d’« annexes techniques » : la liste de base (annexée aux directives de la partie 1) et la liste des biens à double usage (annexée aux directives de la partie 2).

La liste de base est une liste de contrôle constituant une annexe technique aux directives de la partie 1 et qui énumère les types spécifiques de matières et d’équipements auxquels s’appliquent les conditions de fourniture énoncées dans celles-ci. Les articles qui figurent sur la liste de base (Trigger List en anglais) entraînent (“trigger”) obligatoirement l’application de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le pays de destination. La liste de base couvre les articles, technologies et logiciels liés au cycle du combustible nucléaire.

La question de fond à l’origine de l’inscription d’articles sur la liste est la suivante : ces articles répondent-ils aux critères selon lesquels ils sont « spécialement conçus ou préparés » pour le traitement, l’utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux ? L’expression « spécialement conçus ou préparés » trouve son origine dans l’article III, paragraphe 2, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La liste de base couvre les équipements, composants, matières, sous-systèmes et installations destinés au traitement, à l’utilisation ou à la production de produits fissiles spéciaux.

La liste des biens à double usage couvre à la fois les activités relevant du cycle du combustible nucléaire et la conversion de technologies civiles à des usages militaires. Les articles qui figurent sur cette liste ont des applications aussi bien nucléaires que non nucléaires et sont susceptibles d’apporter une contribution significative à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise à des garanties ou à une activité nucléaire explosive. Il s’agit d’une liste de référence dans laquelle les contrôles sont décrits de manière détaillée sur le plan technique et les mentions correspondant aux différents articles sont rédigées de manière à couvrir uniquement ceux qui sont à la fois « significatifs » et « passibles de contrôles ».

Lorsque le NSG se réunit afin de statuer sur l’ajout d’articles et de technologies particuliers à double usage et d’en définir les paramètres, les questions de fond qui sous-tendent les discussions sont les suivantes : Des proliférateurs ont-ils effectivement cherché à acquérir des articles ? Ceux-ci peuvent-ils être contrôlés ? Est-il faisable/utile de les contrôler ? Les discussions destinées à définir les paramètres portent sur des questions telles que les risques liés à un article en termes de prolifération, les caractéristiques techniques de cet article, les autres applications qu’il peut avoir, sa disponibilité, le nombre de fournisseurs éventuels, l’ampleur de ses usages non nucléaires et les quantités nécessaires. À l’issue de ces discussions, le NSG décide s’il est ou non faisable d’instituer des contrôles, si ceux-ci auront un effet significatif et si des procédés techniques de substitution doivent aussi être soumis à des contrôles.

Les participants au NSG cherchent à en atteindre les objectifs grâce à la mise en œuvre de ses directives, notamment en intégrant les conditions de fourniture à leur législation nationale et en appliquant les annexes techniques ou les listes de contrôle dans le cadre de leur réglementation interne. Ils le font également au moyen d’échanges d’informations sur les décisions appropriées prises en matière d’autorisations d’exportation et autres mesures adoptées au niveau national, ainsi que sur les évolutions qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération.

Il n’existe pas entre eux de lien formel mais les activités du NSG contribuent aux efforts des Nations Unies dans le domaine de la non-prolifération et du contrôle des exportations. Ainsi, la mise en œuvre, au niveau national, des directives du NSG et de leurs annexes contribue à l’accomplissement des obligations qui découlent pour les États de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Il n’y a pas de lien formel entre eux mais il existe une interdépendance étroite entre les contrôles prévus par la partie 1 des directives du NSG et la mise en œuvre effective des garanties généralisées de l’AIEA. Le NSG soutient pleinement l’action menée au niveau international pour renforcer ces garanties afin de déceler des activités non déclarées et d’exercer le suivi des activités nucléaires déclarées dans le but de faire en sorte que ces activités restent conformes aux exigences essentielles en matière de non-prolifération nucléaire et de fournir les assurances nécessaires à la poursuite des échanges commerciaux internationaux dans le domaine nucléaire. Un accord de garanties généralisées avec l’AIEA constitue une condition posée par le NSG pour la fourniture à l’avenir d’articles figurant sur la liste de base à tout État non doté d’armes nucléaires.

Non. Contrairement aux craintes selon lesquelles elles entraveraient le transfert de matières et d’équipements nucléaires, les directives du NSG ont en fait facilité le développement de ces échanges. Les accords de fourniture de biens nucléaires ou de coopération nucléaire qui constituent le fondement juridique de ces transferts intègrent depuis un certain temps les conditions de fourniture définies par le NSG. Lorsque les engagements du NSG font partie de ces accords de fourniture et sont transposés dans la législation des États intéressés, ils offrent aux gouvernements des arguments légitimes et défendables qui attestent que ces accords réduisent le risque de prolifération. Ainsi, les objectifs de la non-prolifération et ceux du commerce se renforcent mutuellement.

Non, elles s’appliquent aussi bien aux gouvernements qui participent au NSG qu’à ceux qui n’y participent pas. La plupart des participants au NSG sont de gros importateurs d’articles nucléaires. De ce fait, il leur est demandé de fournir, en ce qui concerne les transferts de biens nucléaires, les mêmes assurances que les gouvernements qui ne participent pas au NSG, conformément à ses directives. Les contrôles des exportations effectués par les participants au NSG reposent sur le principe qui veut que la coopération constitue la règle et les restrictions l’exception. Dans presque tous les cas, les refus d’autorisation d’exportation émanant de participants au NSG portent sur des pays dont le programme nucléaire n’est pas assorti de garanties.

Le NSG est un régime de contrôle des exportations qui repose sur le volontariat et n’a pas d’effet juridiquement contraignant. Ses participants appliquent des directives conformément à leur législation et à leur pratique nationales, et s’engagent à respecter des conditions de fourniture rigoureuses. Grâce à l’harmonisation de leur législation nationale et de leur réglementation avec les directives du NSG, il est attendu d’eux qu’ils agissent de manière responsable et qu’ils fassent preuve de retenue à l’égard des exportations d’articles susceptibles de contribuer à la prolifération des armes nucléaires. Il est également attendu d’eux qu’ils contrôlent toutes les exportations d’équipements et de technologies figurant dans les annexes à la liste de base et à la liste des biens à double usage du NSG. Comme les décisions du NSG sont prises par consensus, les participants sont censés se conformer à l’ensemble de ces décisions.

La réunion plénière, la réunion d’échange d’informations (REI, IEM en anglais) et la réunion d’experts sur les autorisations et les mesures coercitives (LEEM) ont lieu chaque année. Le groupe d’experts techniques (GET, TEG en anglais) se réunit deux fois par an et le Groupe consultatif trois fois par an. Il peut également y avoir des réunions extraordinaires, formelles ou non.

Les décisions du NSG sont adoptées par consensus.

La présidence du NSG est exercée en alternance sur une base ad hoc, généralement pour une durée d’un an ; elle est chargée de la coordination d’ensemble des travaux et des activités de sensibilisation. Chaque participant peut manifester son intérêt pour cette fonction, après quoi une décision est adoptée par consensus. Une « troïka », instance informelle composée du président sortant, du président en exercice et du président à venir, contribue aux activités de sensibilisation et assure la continuité des travaux.

Les participants au NSG échangent des informations par écrit entre les réunions et en font rapport à intervalles réguliers au Groupe consultatif, à la réunion d’échange d’informations et à la réunion plénière. Ces échanges d’informations comprennent des notifications des refus d’exporter résultant des décisions prises au niveau national de ne pas autoriser des transferts d’équipements ou de technologies à double usage. Ils garantissent que les participants n’approuveront pas de transferts de ces articles sans avoir consulté au préalable le gouvernement d’où émane la notification.

Non, il s’agit d’une association volontaire et non contraignante juridiquement entre les principaux gouvernements fournisseurs qui n’a pas été créée par un traité. Les directives du NSG énoncent des conditions de fourniture afin d’établir une référence de comportement responsable et sûr de la part des fournisseurs en cas de transfert de biens nucléaires ou liés au domaine nucléaire. Les participants au NSG s’engagent à mettre en œuvre ces directives au niveau national. Grâce à son approche axée sur l’offre, le NSG soutient les efforts de la communauté internationale en matière de non-prolifération, en particulier l’article III, paragraphe 2, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Elles ont pour but de promouvoir l’adhésion aux directives du NSG et de mieux faire comprendre son rôle, sa mission et ses travaux. Le NSG est prêt, dans le cadre de ses activités de sensibilisation, à soutenir les efforts menés par des gouvernements non participants pour adhérer à ses directives et les mettre en œuvre. Ces activités favorisent un dialogue ouvert sur les questions d’intérêt commun en rapport avec la non-prolifération nucléaire et les contrôles des exportations de biens nucléaires.

Oui, des gouvernements peuvent choisir unilatéralement d’adhérer aux directives sans faire la démarche de demander à devenir participant au NSG.

Dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales, l’adhésion de tous les États aux directives du NSG serait la bienvenue. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel un gouvernement prend l’engagement de mettre en œuvre ces directives au niveau national. Cette adhésion s’opère moyennant communication officielle au directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’une déclaration énonçant que le gouvernement considéré a l’intention d’agir conformément aux directives relatives à l’exportation de matières, d’équipements et de technologies nucléaires et aux directives relatives au transfert d’équipements, de matières, de logiciels et de technologies connexes en rapport avec le domaine nucléaire (constituant respectivement les publications de l’AIEA INFCIRC/254/Partie 1 modifiée et INFCIRC/254/Partie 2 modifiée, y compris leurs annexes). Cette communication est destinée à être publiée dans la série des circulaires d’information INFCIRC. La présidence du NSG est expressément chargée de communiquer aux gouvernements qui ont adhéré aux directives les mises à jour de celles-ci et de leurs listes afin d’assurer le maintien de leur respect.

Si un gouvernement est intéressé à participer au NSG, il doit entrer en rapport avec la présidence de ce dernier, soit directement soit par l’intermédiaire de son point de contact. Pour tout renseignement sur la procédure de demande, consulter la section « Participants » du menu principal.