Les principes fondamentaux suivants en matière de garanties et de contrôle des exportations devraient s’appliquer aux transferts nucléaires à des fins pacifiques vers tout État non doté d’armes nucléaires et, dans le cas de contrôles des retransferts, aux transferts vers n’importe quel État. Dans ce cadre, les fournisseurs ont défini une liste de déclenchement d'exportation.
Dans le but d'éviter la prolifération des armes nucléaires et de prévenir les actes de terrorisme nucléaire, les fournisseurs ont envisagé des procédures relatives au transfert de certains équipements, matériaux, logiciels et technologies associées qui pourraient apporter une contribution majeure à une « explosion nucléaire ». nucléaire », une « activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties » ou des actes de terrorisme nucléaire.
