Un élément fondamental de l’infrastructure internationale de non-prolifération nucléaire est l’exigence de garanties de gouvernement à gouvernement (GTGA) avant d’autoriser l’exportation de certains types de matières, d’équipements et de technologies nucléaires sensibles.
Le principe derrière cette exigence est que les notifications d'exportations particulièrement sensibles pour une utilisation finale nucléaire sont transmises directement entre les gouvernements afin que la légitimité de l'exportation et de l'utilisation finale proposées puisse être vérifiée. Tous les éléments inclus dans la liste de déclenchement NSG doivent être soumis à une assurance.
De plus amples informations concernant les exigences de ce processus peuvent être trouvées dans les Lignes directrices pour les transferts nucléaires (INFCIRC/254, Partie 1), ainsi que sur la page du site Web du NSG qui présente les Lignes directrices.
Le processus GTGA comporte plusieurs parties : outre l’échange de documents entre gouvernements, il existe également l’étape de vérification mentionnée ci-dessus. L’entreprise/entité destinataire a un rôle essentiel à jouer dans le traitement efficace et rapide des demandes GTGA.
Si des gouvernements impliqués dans le processus GTGA et qui ne sont pas des gouvernements participants au sein du NSG souhaitent discuter des demandes GTGA ou fournir des points de contact et des détails pertinents pour améliorer le traitement des GTGA, veuillez contacter le NSG.