Les principes fondamentaux portant sur les garanties et le contrôle des exportations devraient s'appliquer aux transferts d'articles nucléaires à des fins pacifiques à destination de tout Etat non doté d'armes nucléaires et, en ce qui concerne les contrôle des retranferts, aux transferts vers tous les pays. A cet égard, les fournisseurs ont établi une "liste de base". Les Directives s'appliquent aux articles nucléaires figurant sur cette liste, en ce qui concerne la protection physique, les garanties, les contrôles spéciaux des exportations sensibles, les dispositions spéciales pour l'exportation d'installations, d'équipements et de technologie en matière d'enrichissement, les contrôles des matières utilisables pour les armes, les contrôles des retransferts, ainsi que les mesures de soutien. Les annexes aux Directives conernant l'exportation d'articles spécialement conçus ou préparés pour une utilisation à des fins nucléaires.

Ces articles comprennent, en Annexe A, les matières et équipements ainsi que les technologies afférentes à chaque article figurant sur la Liste de base.

L'annexe B donne des précisions concernant la liste des artciles énumérés dans la Liste de base :

  • réacteurs nucléaires et équipements connexes ;
  • matières non nucléaires pour réacteurs ;
  • installations et équipements pour le retraitement ;
  • installations et équipements pour la fabrication d'éléments combustibles nucléaires ;
  • installations et équipements pour la séparation isotopique ; 
  • installations pour la production d'eau lourde ; et
  • installations et équipements pour la conversion.

L'Annexe C définit les critères pour les niveaux de protection physique.

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