Dans le but de prévenir la prolifération des armes nucléaires et les actes de terrorisme nucléaire, les fournisseurs ont étudié des procédures concernant le transfert de certains équipements, de matières, les logiciels et de technologies connexes susceptibles de contribuer à une "activité nucléaire explosive", à une" activité non soumise au cycle du combustible nucléaire » ou à des actes de terrorisme nucléaire. À cet égard, les fournisseurs sont convenus des principes, des définitions communes et de la liste pour le contrôle des exportations d'équipements, de matières, de logiciels et de technologies connexes qui figurent ci-après.


Ce deuxième ensemble de directives du NSG concerne l'exportation d'articles et de technologies à double usage dans le domaine nucléaire, c'est-à-dire qui peuvent contribuer de manière significative à une activité du cycle du combustible nucléaire non soumise aux garanties ou à une activité nucléaire explosive, mais qui ont aussi des usages non nucléaires, par exemple dans l'industrie. Ces directives s'appliquent aux biens à double usage énumérés dans l'annexe, qui précise les catégories suivantes :

  • équipements industriels ;
  • matières ; 
  • équipements pour la sépération isotopique pour l"uranium et leurs composants (autres que les articles de la Liste de base) ; 
  • équipements liés aux installations de production d'eau lourde (autres que les articles de la Liste de base) ;
  • équipements d'essai et de mesure pour le développement de dispositifs explosifs nucléaires.

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