Les principes fondamentaux suivants en matière de garanties et de contrôle des exportations devraient s’appliquer aux transferts nucléaires à des fins pacifiques vers tout État non doté d’armes nucléaires et, dans le cas de contrôles des retransferts, aux transferts vers n’importe quel État. Dans ce cadre, les fournisseurs ont défini une liste de déclenchement d'exportation.

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